Identification du vendeur

Le présent site nordstore.fr est édité et exploité par :

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues par NordStore via le site internet nordstore.fr, à destination de tout consommateur ou professionnel situé en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

NordStore se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Produits

NordStore propose à la vente des moustiquaires et stores sur mesure fabriqués en France, destinés à équiper les fenêtres, portes et baies vitrées d'habitations ou de locaux professionnels.

Chaque produit est fabriqué à la commande selon les dimensions indiquées par le client au moment de l'achat. En raison de leur nature personnalisée, les produits NordStore sont fabriqués sur mesure et ne peuvent pas être revendus à un autre acheteur.

Les caractéristiques essentielles des produits — matériaux, coloris disponibles, dimensions minimales et maximales acceptées — sont décrites sur chaque fiche produit. NordStore s'engage à respecter les informations présentées au moment de la commande.

Commande

Pour passer commande, le client doit :

• Renseigner les dimensions exactes de l'ouverture à équiper (largeur et hauteur en centimètres, décimales acceptées)
• Sélectionner le coloris souhaité
• Ajouter le produit au panier et procéder au paiement
• Accepter les présentes CGV lors de la validation

Le client est seul responsable de l'exactitude des dimensions qu'il fournit. NordStore ne saurait être tenu responsable d'un produit qui ne correspondrait pas à l'ouverture du client en raison d'une erreur de mesure de sa part.

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé automatiquement à l'adresse fournie par le client dans les minutes suivant la validation. Cet e-mail constitue l'accusé de réception de la commande mais ne vaut pas acceptation définitive. NordStore se réserve le droit d'annuler toute commande présentant une anomalie manifeste.

Prix

Les prix affichés sur le site nordstore.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable.

Le prix de chaque produit est calculé automatiquement sur la base de 90 € TTC par mètre carré, selon la formule suivante :

Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment du récapitulatif de commande et s'ajoutent au prix des produits.

Promotion multi-articles : une réduction automatique de 10 % est appliquée sur l'ensemble du panier dès lors que celui-ci contient 5 articles ou plus. Cette réduction est affichée directement dans le panier, sans code promo à saisir.

NordStore se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. NordStore n'expédie aucun produit avant réception du paiement complet.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) — via WooPayments / Stripe
• PayPal
• Virement bancaire (sur demande préalable uniquement, pour les commandes professionnelles)

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le protocole SSL et traités par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. NordStore ne conserve aucune donnée bancaire de ses clients.

En cas d'échec du paiement ou de fraude avérée, NordStore se réserve le droit d'annuler la commande et, le cas échéant, d'en informer les autorités compétentes.

Fabrication & délais de production

Tous les produits NordStore sont fabriqués à la commande en France, dans nos ateliers. La fabrication démarre après confirmation et encaissement du paiement.

Délai de fabrication : 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement (hors week-ends et jours fériés).

En cas de volume exceptionnel de commandes ou de circonstances indépendantes de notre volonté (pénurie de matières premières, force majeure), le délai de fabrication pourra être allongé. Le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délai de livraison : 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande (fabrication + expédition incluses). Ce délai est indicatif ; NordStore s'engage à tout mettre en œuvre pour le respecter.

Un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail dès l'expédition du colis.

À la réception, le client est invité à vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas de dommage visible, le client doit :

• Refuser le colis ou émettre des réserves écrites et précises sur le bon de livraison
• Notifier NordStore par e-mail à contact@nordstore.fr dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photos

Passé ce délai de 48 heures sans signalement, le produit sera réputé livré en bon état.

Droit de rétractation

Les produits NordStore étant fabriqués sur mesure selon les dimensions et le coloris indiqués par le client, ils sont expressément exclus du droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation.

Le client en est informé avant la validation de sa commande et doit confirmer avoir compris et accepté cette exclusion.

En revanche, NordStore s'engage à prendre en charge tout produit présentant un défaut de fabrication avéré ou une non-conformité aux dimensions commandées (voir article 10).

Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En outre, NordStore accorde une garantie commerciale de 2 ans sur les profils aluminium à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication, à l'exclusion de l'usure normale, des dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou d'une mauvaise pose.

Pour exercer une garantie, le client doit contacter NordStore à l'adresse contact@nordstore.fr en précisant son numéro de commande, la nature du défaut constaté et en joignant des photos.

Responsabilité

NordStore ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits commandés.

La responsabilité de NordStore est expressément limitée au montant de la commande concernée.

NordStore ne peut être tenu responsable des erreurs de mesure communiquées par le client, des dommages liés à une pose incorrecte du produit, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions fournies.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement aux fins de traitement et de suivi de la commande, et de communication avec le client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant NordStore à l'adresse contact@nordstore.fr.

Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité de NordStore.

Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter NordStore en priorité par e-mail à contact@nordstore.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut avoir recours à la médiation de la consommation. Le médiateur désigné par NordStore est :

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NordStore pour les litiges avec des professionnels, et ceux du domicile du client pour les litiges avec des consommateurs.

Produits sur mesure — rappel important

En revanche, NordStore s'engage pleinement à traiter rapidement et équitablement toute situation relevant d'un défaut de notre part : erreur de fabrication, non-conformité aux dimensions commandées, dommage survenu pendant le transport ou défaut matériau sous garantie.

Cas pris en charge par NordStore

NordStore prend en charge et traite sans frais pour le client les situations suivantes :

• Produit endommagé à la livraison : colis abîmé, produit cassé ou tordu à la réception
• Erreur de dimensions imputable à NordStore : dimensions fabriquées différentes des dimensions commandées (tolérance : ± 2 mm)
• Erreur de coloris : coloris livré différent du coloris commandé
• Défaut de fabrication : défaut matériau ou défaut d'assemblage constaté à la réception ou pendant la période de garantie (2 ans sur les profils)
• Produit manquant : article commandé absent du colis

Ne sont pas pris en charge :

• Les erreurs de mesure commises par le client (dimensions incorrectes saisies lors de la commande)
• Les dommages causés par une mauvaise pose ou une utilisation non conforme
• L'usure normale des mécanismes liée à l'usage
• Les dommages causés par des facteurs extérieurs (intempéries exceptionnelles, chocs accidentels, etc.)
• Les changements d'avis ou modifications souhaitées après fabrication

Produit endommagé à la livraison

À la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier l'état du colis avant de signer le bon de livraison.

Si le colis est visiblement endommagé :

• Refusez le colis ou émettez des réserves écrites et précises sur le bon de livraison du transporteur
• Prenez des photos du colis et de son contenu avant tout déballage complet
• Contactez NordStore dans les 48 heures suivant la réception à contact@nordstore.fr

Passé le délai de 48 heures sans signalement, le produit sera réputé livré en bon état et aucune réclamation pour dommage transport ne pourra être acceptée.

Erreur de dimensions imputable à NordStore

Si le produit livré présente des dimensions différentes de celles que vous avez commandées (au-delà de la tolérance de ± 2 mm), NordStore prend en charge intégralement la situation.

Procédure :

• Contactez-nous à contact@nordstore.fr dans les 7 jours suivant la réception
• Fournissez votre numéro de commande, les dimensions constatées (mesurées à l'aide d'un mètre ruban) et des photos
• NordStore fabrique un nouveau produit aux bonnes dimensions et l'expédie sans frais supplémentaires
• Le retour du produit non conforme se fait à nos frais via étiquette de retour fournie par NordStore

Défaut de fabrication sous garantie

NordStore accorde une garantie commerciale de 2 ans sur les profils aluminium à compter de la date de livraison. En cas de défaut de fabrication constaté pendant cette période :

• Contactez notre SAV à contact@nordstore.fr en décrivant précisément le défaut
• Joignez votre numéro de commande et des photos claires du défaut
• NordStore évaluera la situation et proposera selon les cas : réparation, remplacement partiel de la pièce défectueuse ou remplacement complet du produit

Cette garantie ne couvre pas l'usure normale des mécanismes (ressorts, cordons, toile moustiquaire), les dommages liés à une utilisation anormale ou à des conditions climatiques exceptionnelles.

Procédure de retour

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de NordStore. Pour initier un retour :

• Étape 1 — Envoyez un e-mail à contact@nordstore.fr avec votre numéro de commande, la description du problème et des photos
• Étape 2 — NordStore vous répond sous 48 heures ouvrées avec un accord de retour (RMA) et les instructions d'expédition
• Étape 3 — Emballez soigneusement le produit dans son emballage d'origine si possible et expédiez-le via le transporteur indiqué
• Étape 4 — À réception et vérification du produit, NordStore procède au remplacement ou au remboursement selon le cas

Modalités de remboursement

Lorsqu'un remboursement est accordé par NordStore, il est effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de l'accord de remboursement.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (carte bancaire, PayPal, virement). Aucuns frais supplémentaires ne sont appliqués pour le remboursement.

NordStore peut proposer, avec l'accord du client, un avoir valable 12 mois sur le site nordstore.fr en lieu et place du remboursement.

Contacter le service après-vente

Notre équipe fait son maximum pour résoudre chaque situation dans les meilleurs délais. Votre satisfaction est notre priorité.

Informations sur l'éditeur

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site nordstore.fr.

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site nordstore.fr — textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, mises en page, marques — est la propriété exclusive de NordStore ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à NordStore.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de NordStore.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Protection des données personnelles (RGPD)

NordStore est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site nordstore.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, données de commande.

Finalités du traitement : traitement des commandes, gestion du service client, envoi des confirmations et suivis de commande, amélioration des services.

Base légale : exécution d'un contrat (commandes), intérêt légitime (amélioration des services), consentement (communications marketing).

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, soit 3 ans après la dernière interaction pour les données clients, et 10 ans pour les données comptables.

Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez NordStore à : contact@nordstore.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr

Politique relative aux cookies

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• Cookies techniques indispensables : session WooCommerce (panier), authentification — ne nécessitent pas de consentement
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